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Amendement N° 50 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Collombat.
Alinéa 3
Après le mot :
éventuels,
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Si la précision apportée par cet article sur ce que peuvent comporter les bulletins de vote va dans le bon sens, la possibilité d’y apposer le nom du « candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » nous parait source de confusion.
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