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Amendement N° 56 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2019 par : M. de Belenet, au nom de la commission des lois.
Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le début du premier alinéa du I de l’article L. 388 est ainsi rédigé : « I. - Les dispositions du titre Ierdu livre Ieret du titre Ierdu livre VIII du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, à l’exception des articles... (le reste sans changement). » ;
Exposé Sommaire :
Coordination concernant un « compteur outre-mer » du code électoral.
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