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Amendement N° 57 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2019 par : M. de Belenet, au nom de la commission des lois.
Après le mot :
loi
Insérer les mots :
, à l'exception de l’article 3 bis,
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec le droit applicable aux élections départementales, il est proposé que la précision apportée concernant l’inéligibilité de certains membres du corps préfectoral s’applique dès les prochaines élections municipales.
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