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Amendement N° 58 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 avril 2019 par : M. de Belenet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
, à l'exception
par les mots :
à l'exception, pour les collectivités territoriales,
Exposé Sommaire :
Amendement de compromis avec les amendements 22 de M. Masson et 50 de M. Collombat.
La proposition de loi interdit de faire figurer sur le bulletin de vote le nom d'une tierce personne, à l'exception du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant.
Dans l'esprit du rapporteur, cette dérogation concerne prioritairement les élections locales.
Pour plus de clarté, le présent amendement exclut les élections législatives et sénatoriales de son périmètre. Seuls les noms des candidats et de leurs remplaçants pourront être apposés sur le bulletin de vote.
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