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Amendement N° COM-108 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 15
Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
d) L’alinéa 4 est ainsi modifié :
- la quatrième phrase est supprimée ;
- le début de la cinquième phrase est ainsi rédigé : "L'avis rend compte ... (le reste sans changement)."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger une référence obsolète au règlement du Conseil économique, social et environnemental
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