Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-11 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 3
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3. – Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affiche doit précéder son annonce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.