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Amendement N° COM-111 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 15
Alinéa 39
1° Deuxième phrase :
Supprimer les mots :
, sauf adoption d’une motion de renvoi en commission,
2° Dernière phrase :
Remplacer les mots :
l’exception d’irrecevabilité
par les mots :
la motion tendant au renvoi en commission
Exposé Sommaire :
Correction d'erreurs matérielles.
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