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Amendement N° COM-120 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 23
Alinéas 6 et 18
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Par précaution, il est proposé de conserver la possibilité pour le Bureau de désigner certains de ses membres pour contrôler la recevabilité des questions écrites et orales.
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