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Amendement N° COM-15 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Alinéa 11
Après le mot :
qui
insérer les mots :
doit être impair et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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