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Amendement N° COM-16 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Alinéa 13
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
du président
Exposé Sommaire :
Il paraît plus opportun que cette décision soit prise sur la base d’un rapport du président de la commission.
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