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Amendement N° COM-17 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Alinéa 16, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et, de surcroît, logique : l’affichage doit précéder son annonce.
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