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Amendement N° COM-18 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 6
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 13 ter. – 1. – Si le tiers des membres présents le demande, les votes ne sont valides que si la majorité absolue des membres la commission sont présents ou ont donné pouvoir à l’un des membres présents, en application de l’alinéa 1 de l’article 15.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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