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Amendement N° COM-19 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la composition politique de la commission.
Exposé Sommaire :
Il est constant que dans les commissions mixtes paritaires, l’éventuel remplacement des titulaires par des suppléants tient compte, d’une part, de la parité entre les deux assemblées, mais aussi, d’autre part, de la représentation des différents groupes politiques au sein de la commission.
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