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Amendement N° COM-22 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 8
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de se conformer aux faits.
Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions.
En leur absence, ces comptes rendus sont rédigés par les fonctionnaires affectés aux services des commissions.
Il convient d’inscrire cet état de choses, qui n’est pas contesté, dans le Règlement.
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