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Amendement N° COM-24 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 11
Alinéa 16
Remplacer les mots :
sur décision des questeurs
par les mots :
par décision des questeurs
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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