Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-25 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 12
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Interdire à un autre sénateur le droit de reprendre une proposition de loi ou de résolution qui a été retirée par son auteur serait priver les sénateurs d’une liberté qui existe aujourd’hui, et dont on ne voit pas en quoi elle porterait préjudice au respect des "espaces réservés".
Si une telle suppression était maintenue, il faudrait aussi interdire à un sénateur de reprendre un amendement retiré par son auteur, et donc porter atteinte à une liberté qui existe aujourd’hui et dont on ne voit pas en quoi elle porterait préjudice à la qualité du débat parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.