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Amendement N° COM-29 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 17
Alinéa 22, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La durée des explications de vote est de deux minutes et demie.
Exposé Sommaire :
Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.
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