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Amendement N° COM-32 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 11
Alinéas 11, 12 et 13
Après les mots :
sénateurs
insérer les mots :
représentants les Français de l’étranger ou
Exposé Sommaire :
Les sénateurs représentants les Français établis hors de France doivent pour se rendre dans leur circonscription parfois parcourir des milliers de kilomètres. Au-delà de la distance, certains endroits dans le monde sont plus difficilement accessibles que d’autres. Il semblerait donc plus juste que les sénateurs représentants les Français de l’étranger respectent les mêmes règles que les sénateurs élus outre-mer : le déplacement dans leur circonscription relevant des mêmes difficultés, leur présence en séance devrait suivre la même logique.
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