Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-44 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 2
Alinéa 26
Après les mots « d'opposition », terminer la phrase et ajouter une phrase ainsi rédigée :
« Le groupe à l'origine de la création obtient, selon son choix, le poste de rapporteur ou de président. »
Exposé Sommaire :
Cet amendent vise à faire respecter les prérogatives constitutionnelles des groupes minoritaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.