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Amendement N° COM-47 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 23
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la règle actuelle prévoyant un temps de parole de 2 minutes 30 pour les QAG, réponse comprise.
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