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Amendement N° COM-50 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 1er
Alinéa 23
Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé
« 1. bis.- Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. »
Exposé Sommaire :
Au vu de l'impact des décisions prises au Bureau, il est normal que les délibérations de ce dernier fassent l'objet d'un procès-verbal.
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