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Amendement N° COM-51 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 19
I.- Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
II.- Alinéa 5
Supprimer les mots
le mot : « Bureau » est remplacé par le mot « Président » et »
Exposé Sommaire :
Le pouvoir conféré au bureau de contrôler la réalité du quorum permet de préserver le caractère pluraliste de la décision prise.
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