Amendement N° COM-52 (Rejeté)

Après l'article 26

Il est ajouté un « Chapitre XXXI : Constitution et renouvellement des groupes interparlementaires d’amitié » rédigé comme suit :

I.- Article 108.- I.- Les groupes d'amitié sont créés à l'initiative d'un ou de plusieurs sénateurs, mais ne sont constitués qu'après prise d'acte par le Bureau saisi de tous éléments d'appréciation.

Les groupes d'amitié et leur Bureau sont reconstitués après chaque renouvellement triennal du Sénat.

Dans les deux mois suivant ce renouvellement, les présidents des groupes politiques se réunissent pour répartir les présidences des groupes d'amitié et les présidences déléguées selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste, selon la méthode suivante :

1° Chaque groupe effectue le choix d’une présidence à tour de rôle dans l’ordre de leur importance proportionnelle.

2° Les présidences suivantes sont attribuées selon la même méthode jusqu’à épuisement des postes à pourvoir, dans la limite du quota de présidence accordé à chaque groupe à la proportionnelle.

Les groupes d’amitié se réunissent au moins deux fois par an.

II.- Le 1° et 2° du II du chapitre XXII des « instructions générales du Bureau du Sénat » sont supprimés.

III.- La première phrase du 3° du II du chapitre XXII des « instructions générales du Bureau du Sénat » est supprimée.