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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 1er
Alinéa 16
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6. – A l’issue du délai prévu à cet effet, s’il n’a pas été formulé d’opposition, les listes des candidats sont ratifiées...(le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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