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Amendement N° COM-80 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 1er
Alinéa 12
Après le mot:
secrétaires
insérer le mot:
, respectivement
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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