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Amendement N° COM-81 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 1er
Alinéa 20, première phrase
Remplacer le mot :
jour
par le mot :
lendemain
Exposé Sommaire :
La proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre du Bureau lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journal Officiel
Afin de laisser un temps effectif suffisant à une éventuelle opposition (notamment en cas de publication tardive du Journal officiel), le présent amendement vise à repousser légèrement (à minuit le lendemain – et non le soir même) le délai ouvert à cet effet.
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