Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 1er
Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination (la suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 6 du Règlement pouvant plutôt se faire à l’article 2 de la présente résolution, qui modifie déjà ledit alinéa)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.