Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-85 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 2
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la deuxième phrase est supprimée ;
Exposé Sommaire :
Coordination (ces dispositions sont, pour une part, transférées à l'alinéa 4 de l'article 2 bis, et elles figurant déjà, pour une autre part, à l'alinéa 2 de l'article 8)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.