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Amendement N° COM-87 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 3
Alinéa 17, dernière phrase
après les mots :
des groupes
insérer les mots :
et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Exposé Sommaire :
Correction d'une omission.
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