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Amendement N° COM-90 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
I. Alinéa 7
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
II. Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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