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Amendement N° COM-91 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 6
Après l'alinéa 13
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
h) Il est ajouté un alinéa 9 ainsi rédigé :
« 9. - En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du président ou du rapporteur général selon la procédure prévue, respectivement, aux alinéas 4 et 5 du présent article. En cas de vacance d’un poste de vice-président ou de secrétaire, le groupe intéressé fait connaître au président de la commission le nom du candidat qu’il propose et il est pourvu au remplacement selon la procédure prévue, respectivement, aux alinéas 6 et 7 du présent article. »
Exposé Sommaire :
Par parallélisme avec les clarifications opérées par la proposition de résolution concernant les remplacements des membres du Bureau du Sénat, le présent amendement vise à préciser explicitement les modes de remplacement respectifs des membres des bureaux des commissions en cas de vacances intervenant en cours de triennat.
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