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Amendement N° COM-93 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Bas, rapporteur.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 8
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sur décision de son président, les travaux d’une commission peuvent faire l’objet d’une communication à la presse.
Exposé Sommaire :
Reprise à droit constant d'une précision sur la publicité des travaux des commissions (alinéa 7 de l'actuel article 16 du Règlement) que la proposition de résolution supprimait.
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