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Amendement N° 10 (Adopté)
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Discuté en séance le 9 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 mai 2019 par : Mme Guillemot, MM. Devinaz, Sueur.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon.
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