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Amendement N° 110 rectifié (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 10 mai 2019 par : MM. Longeot, Henno, Mmes Vermeillet, de la Provôté, Guidez, MM. Janssens, Canevet, Mmes Sollogoub, Perrot, M. Détraigne, Mme Vérien, MM. Luche, Loïc Hervé, Kern, Mmes Billon, Loisier, M. Maurey, Mmes Férat, Gatel.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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