Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 129 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette information préalable ne peut pas porter sur le contenu pédagogique propre de l'évaluation.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser le contenu de l'information délivrée aux familles en amont de l'évaluation, et ce afin de prévenir certaines dérives, notamment le « bachotage ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.