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Amendement N° 140 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris en dehors du temps scolaire » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement constatent que l’absence de cadrage précis des missions des AESH ainsi que leur recrutement par les établissements a conduit à un détournement de leurs activités, les poussant de plus en plus à sortir des limites de leurs compétences, qualifications et lettres de missions. La délimitation stricte de l’accompagnement en temps scolaire/temps hors scolaire doit permettre une diversité de l’accompagnement et ainsi favoriser l’émancipation des enfants en multipliant les accompagnants de confiance.
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