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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 231-14 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-deux » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, deux représentants des organisations professionnelles des enseignants, deux représentants des organisations représentatives des lycéens » ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que le CSP laisse une place à l'ensemble des parties prenantes de l'éducation nationale. L'intégration d'enseignants et d'élèves au sein du CSP doit leur permettre d'apporter leur expertise et leurs retours sur les programmes actuellement appliqués.
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