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Amendement N° 162 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyens, les coûts engendrés par un tel article n'ont aucun sens.
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