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Amendement N° 168 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 281 281 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme de la nomination des directeurs des ESPE. En effet, cette réforme dessaisit totalement le conseil de l’École alors même que la composition mixte de ce dernier permet une représentation de toutes les parties prenantes.
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