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Amendement N° 181 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce nouvel article sorti de la commission du Sénat. En effet, l'organisation des formations des enseignants en dehors de leurs heures de service pose des problèmes de plusieurs ordres. Premièrement, il faut rappeler que ne sont comprises dans les heures de service que les heures devant classe. De fait, l'article 14 bis renforce le phénomène des « heures invisibles ». Deuxièmement, elle montre l'extrême faiblesse des dispositifs de remplacement des enseignants absents, due à des années de restriction des effectifs.
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