Amendement N° 182 (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 310 310 )

Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les directeurs et directrices d'écoles puissent participer au recrutement des enseignants. En effet, cela casserait totalement le cadre d'affectation de l'Education nationale.

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