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Amendement N° 186 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 5 bis A
Après l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au a du 1° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation, les mots : « conformément à l’article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté » sont remplacés par les mots : «, le projet ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel de mieux contrôler le contenu pédagogique de l'enseignement hors contrat. Si la liberté pédagogique doit être garantie, il est nécessaire d'assurer que l'enseignement délivré est conforme aux valeurs de la République et s'inscrit dans les travaux scientifiques démontrés.
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