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Amendement N° 231 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2019 par : MM. Karam, Hassani, Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-.... – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale et propose une nouvelle rédaction.
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