Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 36 (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 6 mai 2019 par : M. Grand.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.