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Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 415 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 mai 2019 par : M. Grand.
Amendement n° 415, après l'alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
et remplacer les références :
aux 1° et 2°
par les références :
au d du 1° et au 2°
Exposé Sommaire :
Afin de garantir la pleine indépendance du futur Conseil d'évaluation de l'école, la commission a modifié sa composition.
Par son amendement 415, le Gouvernement revient sur cette nouvelle composition tout en maintenant l'esprit souhaité par le Sénat.
Il est notamment prévu que les collèges des personnalités qualifiées et les parlementaires soient composés à parité de femmes et d'hommes.
Néanmoins, avec cette nouvelle rédaction, il apparaît complexe de prévoir la parité pour les personnes qualifiées proposées par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et le Chancelier de l'Institut de France. En effet, ils doivent en proposer une chacun.
Il est donc proposé de ne faire porter l'obligation de parité que sur les personnes qualifiées proposées par le ministre chargé de l'éducation nationale qui sont au nombre de trois.
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