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Sous-Amendement N° 491 rectifié à l'amendement N° 264 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Grand, Daniel Dubois.
Amendement n° 264, alinéa 16
Après le mot :
degré
insérer les mots :
, des parents d?élèves
Exposé Sommaire :
La composition du conseil d?administration de l'établissement public local d'enseignement du socle commun est renvoyée à un décret.
Comme pour la représentation des personnels et des communes, il est proposé de préciser que le décret prévoira également celle des parents d?élèves au conseil d?administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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