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Sous-Amendement N° 492 rectifié à l'amendement N° 483 (Tombe)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Piednoir, Mmes Laure Darcos, Deroche.
Amendement n° 483, alinéa 3
Après les mots :
de l’enfant
insérer les mots :
et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour but de rétablir la nécessité de dialogue avec l'équipe éducative dans la prise de décision d'un aménagement temporaire de l'assiduité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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