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Amendement N° 495 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Brisson, au nom de la commission de la culture.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Alinéa 12, troisième phrase
Après les références :
2° et 3°
insérer les mots :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement de précision légistique.
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