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Amendement N° 496 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Brisson, au nom de la commission de la culture.
Alinéas 15 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
après avis de la commission permanente compétente en matière d'éducation ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement soumet la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
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