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Amendement N° 497 rectifié (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mai 2019 par : M. Brisson, au nom de la commission de la culture.
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
II. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Rectification d'erreurs légistiques.
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